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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. S’il y a perte de transparence du pare-brise, elle ne doit pas excéder 10% de sa surface totale et elle ne doit pas se trouver dans la partie couverte par les essuie-glaces.
D. 1483-98, a. 61.
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